Article L511-2

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L511-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 25 septembre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)
• Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 47 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L511-1 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L521-4 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L531-3 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R*511-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R511-1 (M)
• Code des ports maritimes - art. R511-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R511-2-1 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R511-2-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R511-4 (Ab)
• Code du travail - art. D743-1 (Ab)