Article L521-6

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L521-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 10 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 10 juin 1992 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2010 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2011 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 3 (P)
• Arrêté du 12 février 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mars 2003 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 47 (Ab)
• Arrêté du 11 février 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2008 (Ab)
• Arrêté du 19 mai 2009 (Ab)
• Arrêté du 15 décembre 2009 (Ab)
• Arrêté du 6 août 2010 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L521-4 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L531-3 (M)
• Code des ports maritimes - art. R511-3 (M)
• Code des ports maritimes - art. R511-3-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R521-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R521-6 (Ab)