Article R*111-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*111-9 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)