Article R*112-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*112-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 7 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 2 mars 1988 au 7 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 7 février 1999 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 créant au port de Dunkerque un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 (abrogé)
• Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 (abrogé)
• Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 - art. 2 (Ab)
• Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 - art. 2 (Ab)
• Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 - art. 2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*112-4 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*112-5 (Ab)