Article R*112-3

Article abrogé, en vigueur du 7 février 1999 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*112-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 7 février 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 7 février 1999 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22