Article R*112-7-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*112-7-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 1999 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°99-76 du 5 février 1999 - art. 4 () JORF 7 février 1999
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R*112-10-1 (V)