Article R*113-25

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*113-25 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 10 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 10 décembre 1996 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 2 (V)