Article R*115-19

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*115-19 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 1 () JORF 3 janvier 1984; Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 3 () JORF 3 janvier 1984

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (M)