Article R*115-22

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*115-22 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 1 () JORF 3 janvier 1984; Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 - art. 3 () JORF 3 janvier 1984