Article R*115-7

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1999 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*115-7 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 9 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R163-13 (Ab)