Article R*115-9

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2000 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*115-9 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 21 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 21 juillet 2000 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)