Article R*121-2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article R*121-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 27 septembre 2003 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 1 () JORF 27 septembre 2003
• Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 - art. 14

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 - art. 1 (M)
• Arrêté du 7 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 11 août 2022 - art. 1 (V)