Article R*122-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R*122-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. R*113-25 (Ab)
• Code des transports - art. R5753-3 (V)