Article R*141-1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1999.

Carte de l'article R*141-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction depuis le 11 septembre 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Code des transports - art. R5753-2 (V)