Article R*162-4

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 3 octobre 2012.

Carte de l'article R*162-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 3 octobre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978