Article R*211-8

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*211-8 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 1983 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R4323-41 (M)
• Code des transports - art. R4323-7 (M)