Article R*211-9-2

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*211-9-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 1983 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret 83-1147 1983-12-23 art. 3 JORF 27 décembre 1983
• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978