Article R*212-13

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*212-13 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 février 2014 - art. 5 (M)
• Arrêté du 5 février 2014 - art. 6 (M)