Article R*212-21

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*212-21 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 30 juin 2001 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 27 septembre 2003 au 9 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 2 () JORF 27 septembre 2003
• Rédaction du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2011-501 du 6 mai 2011 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 juillet 2004 - art. 2 (M)
• Code des ports maritimes - art. R343-4 (Ab)