Article R*311-9

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1983 au 20 juillet 2009.

Carte de l'article R*311-9 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 1983 au 20 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22