Article R*325-3

Article transféré, en vigueur du 19 mars 2005 au 20 juillet 2009.

Carte de l'article R*325-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 septembre 2003 au 19 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 - art. 3 () JORF 27 septembre 2003
• Rédaction du 19 mars 2005 au 20 juillet 2009 (transféré) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22