Article R*331-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 20 juillet 2009.

Carte de l'article R*331-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1985 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 1er mars 1994 au 20 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22