Article R*611-4

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2005 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*611-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2005 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 2 () JORF 19 mars 2005