Article R101-11-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R101-11-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 février 2012 - art. 1 (M)