Article R102-14

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R102-14 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine (abrogé)
• Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique (abrogé)
• Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2014-383 du 28 mars 2014 - art. 6 (Ab)