Article R102-15

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R102-15 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)