Article R102-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R102-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 9 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R102-8 (V)
• Code des ports maritimes - art. R102-9 (Ab)
• Code des transports - art. R4322-16 (M)