Article R103-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R103-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. R163-9 (Ab)