Article R103-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R103-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 11 (Ab)