Article R105-4

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R105-4 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mars 2009 (V)