Article R154-2

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R154-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 9 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-501 du 6 mai 2011 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic et à la sécurité maritimes dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (M)
• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (M)
• Arrêté du 19 mars 2012 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9