Article R155-1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 28 mai 2014.

Carte de l'article R155-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2008 au 28 mai 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des ports maritimes - art. R155-3 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R155-4 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R155-6 (Ab)