Article R301-6

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R301-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 - art. 2 (Ab)