Code des ports maritimes · Article
Article R303-6
Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.
Carte de l'article R303-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 7 (M)
- Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 2 (M)