Article R311-1

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R311-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 2