Article R321-15

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R321-15 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 20 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007
• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 10 avril 2007 - art. 1 (M)
• Arrêté du 1er mai 2009 (Ab)
• Arrêté du 27 juillet 2009 (Ab)
• Arrêté du 1er septembre 2009 (Ab)
• Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R321-6-1 (Ab)