Code des ports maritimes · Article

Article R321-35

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R321-35 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-488 du 22 mars 1978; Décret n°2007-476 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (abrogé, modifié par 8 textes)
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance (abrogé)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)