Article R343-3

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R343-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (M)
• Code des ports maritimes - art. R343-4 (Ab)