Article R511-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R511-3-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 1992 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°92-1130 du 12 octobre 1992 - art. 1 () JORF 13 octobre 1992
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 3 (M)
• Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 9 (M)
• Code des ports maritimes - art. R511-3 (Ab)