Article R521-1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R521-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 1992 au 11 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er septembre 2008 (V)