Article D113-14

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article D113-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juin 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 2
• Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 9 (VT)
• Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 5
• Arrêté du 30 janvier 2023 - art.
• Arrêté du 13 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026 - art. 13 (V)
• Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-19-1 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-11-12 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-11-4 (V)
• Code rural - art. D113-16 (V)
• Code rural - art. D323-31-1 (V)
• Code rural - art. D614-73 (V)
• Code rural - art. D614-74 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-47 (V)