Article D113-18

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D113-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 3 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 3 août 2016 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-1050 du 1er août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2023-245 du 3 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-125 du 8 février 2016 - art. 1
• Arrêté du 23 février 2016 - art. 12 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1407 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017 - art. 8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-42 (V)