Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D113-25

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D113-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 5 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 12 septembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-1334 du 11 septembre 2007 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2009 au 3 août 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-245 du 3 avril 2023 - art. 1

Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)