Article D113-27

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D113-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1 (V)