Article D113-28

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

Carte de l'article D113-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2023 au 6 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-334 du 3 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 avril 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 avril 2023 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-34-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D183-23 (V)