Article D114-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2013 au 31 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (en vigueur)
• Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (en vigueur)
• Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 4 mai 2023 (V)
• Arrêté du 4 mai 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-53 du 3 février 2026 (V)
• Décret n°2026-128 du 24 février 2026 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2026 (V)
• Code rural - art. R182-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D114-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D114-16 (V)