Article D114-16

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article D114-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2013 au 31 octobre 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1279 du 26 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 10-2 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1