Article D142-1-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

Carte de l'article D142-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1824 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992; DÉCRET n°2015-1018 du 18 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2007 portant application du décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 143-1 du code rural. (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 avril 2007 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R181-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D182-30 (Ab)