Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D200-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D200-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 2 juillet 2012 au 12 juin 2016 (modifiée)
Rédaction du 12 juin 2016 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 14 décembre 2019 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1188 du 15 novembre 2019 - art. 1
Rédaction du 14 décembre 2019 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 1

Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (en vigueur)