Article D201-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article D201-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50 (VD)